La vente de votre résidence sera toujours une décision financière primordiale puisqu’il s’agit d’un des actifs les plus importants de votre patrimoine. À travers la négociation du prix et des déboursés reliés à la vente, il faut également analyser si un paiement d’impôt devra s’ajouter.
Bien que la disposition de cet actif est habituellement synonyme d’encaissement d’une somme libre d’impôt, il est possible qu’une facture fiscale se concrétise lorsqu’un couple détient plus d’une résidence en même temps. Cette situation requiert donc une certaine planification afin de minimiser le paiement d’impôt. Pour ceux qui désirent approfondir le sujet, vous pouvez consulter une ressource éducative en libre accès qui traite de ces règles fiscales plus complexes (voir le lien en bas de page[1]).
Sommairement, le gain en capital occasionné par la vente de votre maison sera exonéré si vous désignez celle-ci comme résidence principale pour toutes les années de détention. Ainsi, dans le cas où une famille détient une seule résidence, le gain en capital sera totalement exonéré.
Pour qu’un bien soit désigné comme résidence principale d’un contribuable pour une année donnée, ce dernier doit en être propriétaire. Également, cette habitation doit être normalement habitée au cours de l’année par le contribuable, par son époux ou conjoint de fait, ou par un des enfants. Il est suffisant qu’une personne y habite pendant une courte période de l’année pour qu’on la considère comme normalement habitée au cours de l’année par cette personne. Par exemple, il serait acceptable pour une famille qui habite son chalet quelques fins de semaine par année de le qualifier comme résidence principale aux fins de l’exonération.
La réglementation fiscale prévoyait déjà que le gain en capital découlant de la disposition de votre résidence devait être divulgué dans la déclaration de revenus, même si ce gain était exonéré; par contre, aucune pénalité n’était prévue en cas de non-divulgation. Nous pouvons comprendre qu’en l’absence de mesures punitives, il était difficile pour le gouvernement fédéral de faire appliquer et de contrôler ces règles.
Le gouvernement fédéral a modifié les règles administratives en lien avec la divulgation de la disposition d’une résidence principale. Pour bénéficier de cette exonération sur la résidence principale, vous devez, depuis l’année 2016, divulguer cette vente dans l’annexe 3 de votre déclaration en plus de remplir le formulaire T2091 (le provincial a ses formulaires équivalents). Ces formulaires doivent maintenant être transmis en même temps que votre déclaration de revenus. S’ils ne sont pas transmis, une pénalité pourrait être applicable.
La pénalité sera égale à 100 $ pour chaque mois complet de retard où la divulgation devait être présentée, jusqu’à un maximum de 8 000 $. Vous avez bien vu : 8 000 $ ! Le gouvernement fédéral a rarement établi des pénalités aussi élevées !
Pour conclure, même si le gain en capital relié à la vente de votre résidence est complètement exonéré, il faudra se rappeler que la divulgation de cette disposition est devenue obligatoire afin d’éviter de mauvaises surprises.
Référence
[1] BOIVIN, Nicolas, LEMELIN, Nicolas, BACHAND, Marc, Conformité fiscale des particuliers et des entreprises, Tome II, Édition 2018-2019, page 183
Disponible gratuitement sur le Web : www.FISCALITEuqtr.ca
