Notre système fiscal est basé sur de grands principes tels que l’équité et la neutralité. Il existe également le principe de simplicité. Il est tout à fait adéquat de penser que le principe de simplicité ne semble pas être priorisé fréquemment, mais il y a des situations où des mesures simples à comprendre et à mettre en œuvre permettent de réduire le coût associé à l’application de celles-ci.
Les évènements de l’année 2020 ont littéralement bousculé nos habitudes de travail et le télétravail est entré, par obligation, dans la routine de millions de Canadiens. Le système fiscal prévoit une règle de déduction pour bureau à domicile lorsque certaines conditions sont rencontrées. Le processus habituel rattaché à cette demande de déduction n’est pas si complexe en soi, mais le nombre exceptionnellement élevé de travailleurs qui respecteront ces critères de déduction pour l’année 2020 risque d’accroître significativement le fardeau administratif des employeurs et les coûts d’application de cette mesure pour nos gouvernements.
Pour pallier à cette problématique qui se pointera dans les prochaines semaines, l’Agence du revenu de Canada et Revenu Québec ont instauré une nouvelle méthode visant à simplifier le processus de réclamation de la déduction pour bureau à domicile.
Pour 2020, les employés qui ont été tenus de travailler de leur domicile, pour plus de 50 % de leur temps au cours d’une période d’au moins 4 semaines consécutives, seront admissibles à la déduction pour frais de bureau à domicile.[1]
L’employé aura le choix d’utiliser la méthode qui est préférable selon sa situation, soit la méthode à taux fixe temporaire ou la méthode détaillée.
Méthode à taux fixe temporaire
Cette nouvelle méthode simplifiée permet au particulier de déduire un montant fixe de 2 $ par jour ouvrables (excluant les jours fériés, vacances et maladies) pour un maximum de 200 jours (400 $) sans devoir fournir de preuves des dépenses réelles. Également, aucun formulaire de la part de l’employeur n’est exigible. Par conséquent, si vous respectez les conditions suivantes, il vous suffira de déterminer le nombre de jours pour lesquels vous êtes admissible à la déduction quotidienne de 2 $ :
- En 2020, Vous avez travaillé plus de 50 % du temps à partir de la maison pendant une période d’au moins quatre semaines consécutives;
- Vous déduisez seulement les frais de bureau à domicile et ne déduisez aucune autre dépense d’emploi;
- Votre employeur ne vous a pas remboursé la totalité de vos dépenses.
Par exemple, si je suis en télétravail depuis le 12 mars, considérant les jours fériés et deux semaines de vacances, je serai admissible approximativement à 185 jours x 2 $ = 370 $ de déduction.
Je vous rappelle que l’économie d’impôt relative à une déduction de 370 $ correspond à 137 $ si votre revenu imposable se situe entre 48 500 $ et 89 000 $ (taux d’impôt marginal de 37,12 %).
Méthode détaillée
La méthode détaillée est celle en vigueur depuis plusieurs années. Cette méthode consiste à réclamer une proportion des dépenses réelles liées à votre travail, ce qui implique ces étapes supplémentaires :
- Vous devez compiler et garder toutes les pièces justificatives reliées à vos dépenses réelles durant la période de télétravail ;
- Vous devez obtenir les formulaires de conditions générales d’emploi T2200S et T64.3 auprès de votre employeur ;
- Vous devrez compléter des annexes supplémentaires dans votre déclaration de revenus (T777 et TP-59).
Dépenses admissibles
Les dépenses déductibles pour les employés qui ne reçoivent pas de commissions sont les suivantes :
- Fournitures de bureau ;
- Chauffage, électricité et réparations mineures ;
- Frais de loyer pour les locataires ;
- Frais d’accès à l’internet résidentiel (nouveau) ;
- Les appels interurbains pour les besoins de l’emploi et l’utilisation pour l’emploi du forfait de base d’un téléphone.
Pour les employés qui génèrent des revenus de commissions, certaines dépenses supplémentaires seraient déductibles telles que les taxes foncières et les primes d’assurance-habitation.
Déterminer le pourcentage d’utilisation de votre domicile
Maintenant que les dépenses ont été ciblées, il faut déterminer quelle partie de la dépense peut être déductible. De façon générale, il faudra comparer la superficie de la pièce utilisée pour l’emploi avec la superficie totale de votre domicile. Si vous avez une pièce désignée pour le travail, ce pourcentage prévaudra pour le calcul de la déduction.
Si toutefois vous travaillez dans un espace commun (par exemple, sur la table de la cuisine), il faudra également réduire ce pourcentage par le ratio suivant :
Nombre d’heures de travail par semaine (divisé par) Nombre d’heures dans une semaine (168 heures)
Mise en application
Martin est en télétravail depuis le 15 mars en raison du COVID-19. Martin est propriétaire d’une résidence d’une superficie totale de 1 600 pieds carrés. Il a aménagé une pièce de 140 pieds carrés au sous-sol pour être en mesure de travailler. Cette pièce sert uniquement d’espace de travail pour Martin et peut donc être considérée comme une pièce désignée. Au cours de la période où Martin était tenu de travailler de son domicile, il a encouru les dépenses suivantes :
- Électricité et chauffage : 3 400 $
- Réparation mineures et entretien : 150 $ (peinture pour la pièce)
- Frais d’internet résidentiel : 740 $
Martin a travaillé 175 jours entre le 15 mars et le 31 décembre 2020 (excluant les jours fériés et les vacances).
Méthode du taux fixe temporaire
Martin pourrait obtenir une déduction de 350 $ à titre de bureau à domicile. Il n’a aucune pièce justificative de dépense à fournir et aucun formulaire supplémentaire à obtenir de son employeur.
Méthode détaillée
Martin pourrait obtenir une déduction de 419 $ en utilisant la méthode détaillée. Il devra conserver et fournir les preuves des dépenses, obtenir les formulaires nécessaires auprès de son employeur et compléter les annexes supplémentaires dans sa déclaration de revenu.
(3 400 $ + 740 $) = 4 140 $ x 140/1 600 + 150 = 512 $
L’économie d’impôt entre ses deux méthodes se situe à 60 $ (512 – 350 $ = 162 $ x 37 %). Ce sera au choix de Martin de prendre la méthode qu’il préfère. Je lui conseillerais toutefois de valider les frais additionnels qui lui seront facturés par son professionnel pour compléter les annexes supplémentaires à sa déclaration de revenu.
Finalement, je considère qu’un employé propriétaire de sa résidence trouvera normalement son compte en utilisant la méthode simplifiée ; toutefois, ma conclusion pourrait s’avérer différente lorsque l’employé est locataire puisque la dépense de loyer permettra d’augmenter ses dépenses déductibles.
Outil de calcul
Je vous conseille de faire la simulation suivante à l’aide de cet outil de calcul préparé par Revenu Québec qui vous aidera assurément à comparer la méthode optimale pour vous. Je crois qu’il serait pertinent et responsable de vérifier quelle méthode s’applique à vous avant de demander inutilement les formulaires (T2200S/TP64.3) à votre employeur !
Accédez à l’outil de calcul : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/outils/teletravail-fr.asp.
Source
[1] https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2020/12/lancement-dun-processus-simplifie-de-reclamation-des-frais-de-bureau-a-domicile-pour-les-canadiens-travaillant-de-la-maison-en-raison-de-la-pandemi.html?utm_source=medias&utm_medium=eml
