Le Québec compte un taux de faillites et d’insolvabilité commerciale plus élevé qu’ailleurs au Canada. Cette spécificité québécoise est décrite minutieusement et analysée dans une recherche réalisée par le professeur Benoit Mario Papillon du Département de finance et économique de l’École de gestion.
Cette recherche s’inscrit dans un programme de recherche qu’il dirige depuis plusieurs années, avec le soutien du Bureau du surintendant des faillites (BSF), entre autres pour des bases de données de même qu’avec le soutien, plus récemment, du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE). Ce rapport se base entre autres sur les statistiques de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) ainsi que la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).
« L’objectif de cette recherche a été premièrement de bien décrire la spécificité québécoise en matière d’insolvabilité commerciale et deuxièmement d’analyser la nature et l’origine de cette spécificité. Afin de réaliser cet objectif, la recherche a eu recours à deux moyens : une analyse des données d’insolvabilité commerciale diffusées par le BSF et de micro-données, fournies par ce dernier, sur les dossiers LFI d’entreprises sur plusieurs années, et ensuite, sur une série d’entrevues semi-structurées avec des experts en insolvabilité et en crédit commercial », peut-on lire dans le rapport de recherche diffusé, après évaluation, sur le site du MEIE.
En se basant par exemple sur des données de 2023, le rapport du Pr Papillon souligne que, par tranche de 1000 entreprises existantes au Québec, trois d’entre elles s’avèrent insolvables, comparativement à 1,1 pour la moyenne canadienne et 0,7 pour la province voisine, l’Ontario. Ce phénomène ne date pas d’hier, alors que, si l’on remonte à deux décennies en arrière, le taux québécois s’avère de 200% à 300% plus élevé que le reste du pays et de l’Ontario, selon les années.
Benoit Mario Papillon (Photo : archives, UQTR)
Benoit Mario Papillon met en perspective ces écarts, qui peuvent sembler alarmants.
« Un taux de 2 ou 3 par mille représente en pourcentage un taux de deux ou trois dixièmes de 1%. L’insolvabilité commerciale au Québec aussi bien que dans le reste du Canada est donc relativement marginale, par rapport à l’ensemble des entreprises en opération. Cependant le phénomène n’est pas anodin; plusieurs milliers d’entreprises passent chaque année par des procédures d’insolvabilité, avec les coûts directs et indirects associés. Bien que les nombres de cas d’insolvabilité soient marginaux, l’écart entre le Québec et le reste du Canada ne peut être considéré comme aléatoire. C’est un écart marqué qui perdure sur un horizon de long terme. En outre, la portée marginale du phénomène d’insolvabilité signifie que des facteurs secondaires d’un point de vue global, c’est-à-dire concernant un nombre relativement faible d’entreprises et d’entrepreneurs, peuvent causer des variations importantes du taux », explique-t-il.
Ainsi, un taux plus élevé ne signifie pas nécessairement que davantage d’entreprises québécoises tombent en difficulté, mais peut refléter une plus grande utilisation du cadre légal de l’insolvabilité. Bien d’autres facteurs y contribuent, évidemment, et peuvent être consultés à même le rapport.
Des pistes d’explication
Les résultats de la recherche apportent plusieurs éclairages majeurs. D’abord, lorsque l’on mesure l’insolvabilité non pas par le nombre de dossiers, mais par le poids financier des pertes rapportées (c’est-à-dire le déficit en proportion du PIB), l’écart entre le Québec et l’Ontario se réduit considérablement. Sur les années 2017-2023, l’écart de 225 % basé sur le nombre de dossiers s’abaisse à 75 % lorsque l’on utilise un indicateur financier. Et en intégrant les dossiers sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), l’écart tombe même à 30 %.
Un autre facteur clé ressort : l’accessibilité aux services des syndics autorisés en insolvabilité (SAI). Au Québec, ces services sont généralement moins coûteux, favorisant le recours aux procédures officielles. À prix équivalent, le nombre de dossiers ontariens augmenterait de 72 %, selon les estimations des chercheurs. Corrigées en conséquence, les pertes financières relatives de l’Ontario rejoignent celles du Québec.
Enfin, certains experts consultés par le Pr Papillon évoquent également des facteurs culturels.
« L’effet combiné d’une témérité entrepreneuriale qui serait un peu plus fréquente chez les francophones, selon certains experts, et d’une représentativité un peu plus grande en Ontario qu’au Québec, parmi les familles entrepreneuriales, de groupes ethniques avec des liens familiaux très forts, selon d’autres experts, différencie vraisemblablement le taux de survie des entreprises en démarrage, contribuant du même coup à la spécificité québécoise en matière d’insolvabilité commerciale », est-il possible de lire.
En somme, l’analyse tend à démontrer que la « spécificité québécoise » en matière d’insolvabilité est multifactorielle.
Il est possible de consulter le sommaire exécutif du rapport en cliquant ICI.
